Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes pour l’utilisation du site web et des produits PN Labs. En accédant au site web de PN Labs ou à tout produit PN Labs, ou en les utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ni aucun produit vendu par PN Labs.

Avis de non-responsabilité concernant le site web

Le site web de PN Labs et toutes les informations fournies par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude, PN Labs ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu. Les prix, les spécifications et la disponibilité peuvent changer à tout moment sans préavis.

Utilisation des produits en tant que modules

Les produits PN Labs sont des assemblages électroniques modulaires conçus pour être intégrés dans des systèmes plus vastes par des utilisateurs techniquement compétents. Ces modules ne sont pas des produits de consommation autonomes.

  • Ils sont expressément conçus comme des modules d’intégration, et non comme des appareils autonomes portant le marquage CE ou prêts à la consommation.

  • Ils sont destinés à être utilisés par des utilisateurs techniquement qualifiés et ne sont pas certifiés en vertu des directives européennes telles que CE.

  • PN Labs n’est pas enregistré auprès de WEEE ou de LUCID dans l’UE.

  • Toute utilisation se fait à la discrétion et aux risques de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’intégration, de la validation et de la conformité du produit final aux exigences réglementaires pertinentes.

PN Labs décline toute responsabilité liée à l’intégration, à la performance, à la certification ou à la sécurité du système final.

Restrictions d’utilisation des produits

Il est strictement interdit d’utiliser les modules PN Labs dans des applications où leur défaillance pourrait raisonnablement entraîner des blessures, une perte de vie ou des dommages matériels ou environnementaux importants. Ces applications comprennent, sans s’y limiter :

  • Les appareils ou systèmes de maintien des fonctions vitales, y compris tout équipement médical qui maintient ou surveille la vie

  • Les systèmes de contrôle des véhicules, des aéronefs, des embarcations ou de toute forme de transport utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises

  • L’équipement ou les installations impliquant l’énergie nucléaire, la défense, les armes ou le matériel militaire

  • Les infrastructures ou les environnements nécessitant une certification de sécurité ou un fonctionnement sûr, tels que les systèmes de sécurité industrielle, les systèmes d’urgence ou les infrastructures publiques essentielles

En achetant ou en utilisant les produits PN Labs, vous reconnaissez et acceptez que PN Labs ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une telle utilisation interdite.

Statut de la certification des produits

Bien que nos produits soient conçus et fabriqués pour être conformes à la norme RoHS 3, ils ne sont certifiés par aucun organisme ou norme réglementaire national ou international, y compris, mais sans s’y limiter :

  • FCC (U.S. Federal Communications Commission), ISED (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

  • CE (Conformité Européenne), RoHS, WEEE, REACH

  • UL (underwriters laboratories), CSA (Association canadienne de normalisation), ETL (intertek)

  • LUCID (registre allemand de la loi sur l’emballage) ou tout autre programme de responsabilité élargie du producteur (REP)

Ces modules peuvent émettre des interférences électromagnétiques et peuvent ne pas être conformes à toutes les réglementations locales, nationales ou internationales applicables en matière d’émissions, d’immunité, de sécurité, d’étiquetage ou de recyclage.

Les modules PN Labs ne sont pas certifiés pour la vente ou l’utilisation en tant que produits autonomes dans les juridictions réglementées, y compris l’Union européenne, ou toute juridiction exigeant une approbation réglementaire formelle ou une certification pour les produits électroniques destinés aux utilisateurs finaux.

Il est de la seule responsabilité de l’acheteur ou de l’intégrateur de système de s’assurer de la conformité à toutes les certifications et réglementations pertinentes pour son application ou son système final spécifique. PN Labs décline expressément toute responsabilité liée à cette conformité.

Restrictions géographiques

PN Labs est une entreprise canadienne dont le siège social est situé au Québec. Bien que nos produits soient conçus et distribués depuis le Canada, ils ne sont pas certifiés pour un usage grand public en vertu des cadres réglementaires canadiens tels que ISED, CSA ou les codes électriques provinciaux.

Les produits PN Labs sont des modules destinés à être intégrés dans des systèmes plus vastes par des utilisateurs techniquement qualifiés. En tant que tels, ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences de certification que les produits prêts à la consommation. Il incombe à l’acheteur de s’assurer de la conformité réglementaire de tout système intégré final dans lequel nos modules sont utilisés.

Il incombe aux clients de comprendre et de respecter toutes les exigences d’importation, de certification ou d’utilisation dans leur juridiction. PN Labs n’est pas responsable des problèmes de douane, des droits de douane, des taxes ou de la conformité juridique dans votre région.

Risque d’utilisation et limitation de responsabilité

Tous les produits PN Labs sont fournis sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation se fait entièrement à vos propres risques. PN Labs ne saurait être tenu responsable de :

  • Blessure, décès ou maladie

  • Dommages matériels ou défaillance du système

  • Perte d’activité, de revenus ou de données

  • Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs

La responsabilité totale de PN Labs ne saurait excéder le prix d’achat du produit.

Retours et garantie

PN Labs n’offre pas de retours ou de remboursements pour les produits une fois expédiés. Toutes les ventes sont finales.

Nous garantissons les produits fabriqués par PN Labs contre les défauts de fabrication pendant 30 jours à compter de la date de livraison. Pour demander un service de garantie, les clients doivent fournir une preuve claire et suffisante du défaut, y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des vidéos ou des mesures électriques. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, des accidents, une intégration incorrecte ou une modification. Les produits tiers peuvent être assortis d’une garantie fournie par leur fabricant d’origine. PN Labs ne garantit pas l’existence ou les conditions de ces garanties. Si vous achetez un produit tiers et que vous avez besoin d’une confirmation de garantie, veuillez nous contacter avant de passer votre commande afin que nous puissions vous fournir des détails, le cas échéant.

Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables depuis Montréal, Canada. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, les conditions météorologiques ou d’autres facteurs externes. Les envois internationaux sont envoyés DDU (Delivery Duty Unpaid), sauf indication contraire. L’acheteur est responsable de tous les droits d’importation, taxes et frais.

Nous ne falsifions pas les formulaires de douane. Les commandes sont déclarées avec un contenu et des valeurs exacts.

Paiement

Nous utilisons Stripe comme principal processeur de paiement et acceptons les principales cartes de crédit via Stripe Checkout. Nous pouvons exiger une vérification supplémentaire pour certaines commandes. Le paiement est débité avant l’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugeons suspecte ou frauduleuse. En utilisant Stripe Checkout, vous acceptez les propres conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe, qui régissent votre utilisation de leur plateforme dans le cadre de votre transaction.

Support technique

Nous offrons un support communautaire par le biais de nos forums, et vous pouvez nous contacter par courriel si vous avez des questions techniques. Nous ne fournissons pas de formulaire de demande de support. Un support individuel est fourni à notre discrétion et uniquement pour les produits achetés directement ou par l’intermédiaire de distributeurs autorisés.

Conduite communautaire

Nous attendons de tous les clients qu’ils respectent notre code de conduite. Le harcèlement, le langage abusif ou le comportement déraisonnable peuvent entraîner une interdiction permanente d’achat ou de support. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer le contenu répréhensible.

Confidentialité

Nous ne recueillons et ne stockons que les données nécessaires au traitement et à l’exécution de vos commandes. Nous ne stockons pas les détails de paiement et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers.

Conformité à l’exportation

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, distribuer ou transférer les produits PN Labs ou les informations techniques connexes à toute personne, organisation ou pays vers lequel une telle exportation est restreinte ou interdite par les lois, réglementations ou sanctions applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles administrées par les gouvernements américain et canadien.

Vous ne pouvez pas réexporter ou distribuer de quelque manière que ce soit les produits PN Labs vers des parties situées en Biélorussie, en Russie ou dans les régions temporairement occupées d’Ukraine et les régions couvertes d’Ukraine, ou pour une utilisation finale dans ces pays. En achetant des produits PN Labs, vous acceptez de ne pas les utiliser ou de ne pas les distribuer pour une utilisation finale dans : les armes nucléaires, les armes chimiques et biologiques, les missiles et les véhicules aériens sans pilote capables d’atteindre une portée d’au moins 300 kilomètres (ou lorsque cette portée est inconnue).

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les produits PN Labs pour soutenir ou faciliter les activités ou les fonctions de l’armée, des services armés nationaux, de la garde nationale ou de la police nationale, ou d’un gouvernement ou d’une organisation de renseignement ou de reconnaissance des forces armées dans, mais sans s’y limiter, la Fédération de Russie, la Biélorussie, la Birmanie/Myanmar, la Chine, le Nicaragua ou le Venezuela.

Vous êtes seul et entièrement responsable de la conformité à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et de douane. Cela comprend, sans s’y limiter, la vérification de l’utilisation finale, de l’utilisateur final et de la destination du produit. Il vous incombe également de comprendre si les produits PN Labs répondent aux exigences réglementaires locales du pays de destination, y compris les restrictions relatives aux interférences électromagnétiques, à la sécurité, à la conformité environnementale ou à l’étiquetage.

Tous les droits de douane, taxes, tarifs, frais de courtage et autres coûts associés à l’exportation ou à l’importation du produit sont à la seule responsabilité du client. PN Labs ne remboursera ni ne compensera les frais, retards ou rejets liés aux problèmes de douane ou de réglementation.

Toute violation de ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques, et PN Labs décline toute responsabilité pour de telles violations. Cette obligation survivra à la résiliation de votre relation avec PN Labs.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager pleinement de toute responsabilité PN Labs, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, demande, dommage, responsabilité, perte, jugement, règlement, pénalité, amende, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice) découlant directement ou indirectement de :

  • Votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits PN Labs ;

  • Tout manquement de votre part à vous conformer aux lois ou réglementations locales, provinciales, nationales ou internationales applicables ;

  • Toute violation des présentes conditions d’utilisation ;

  • Tout acte ou omission négligent, imprudent ou intentionnel de votre part ;

  • Tout dommage à une personne, à un bien ou à un système prétendument causé par votre utilisation ou votre intégration des produits PN Labs.

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de votre relation avec PN Labs et à l’utilisation de nos produits ou services.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Révisions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour vous tenir informé de tout changement.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter via la page de contact de notre site web.