Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes relatives à l’utilisation du site web et des produits de PN Labs Inc. En accédant au site web de PN Labs ou en utilisant un produit de PN Labs Inc., vous acceptez d’être légalement lié par les conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ni aucun produit vendu par PN Labs Inc.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des produits de PN Labs.
PN Labs Inc. (« PN Labs », « nous », « notre » ou « nos ») est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et dont le siège social est situé à Montréal, Québec, Canada.

Avis de non-responsabilité concernant le site web

Le site web de PN Labs Inc. et toutes les informations fournies par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, PN Labs Inc. ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité du contenu. Les prix, les spécifications et la disponibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Utilisation des produits en tant que modules

Les produits de PN Labs Inc. sont des assemblages électroniques modulaires conçus pour être intégrés dans des systèmes plus vastes par des utilisateurs ayant des compétences techniques. Ces modules ne sont pas des produits de consommation autonomes.

Ils sont expressément conçus comme des modules d’intégration, et non comme des appareils autonomes portant le marquage CE ou prêts à la consommation.
Ils sont destinés à être utilisés par des utilisateurs techniquement qualifiés et ne sont pas certifiés en vertu des directives européennes telles que CE.
PN Labs n’est pas enregistré auprès de WEEE ou de LUCID dans l’UE.
Toute utilisation se fait à la discrétion et aux risques de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’intégration, de la validation et de la conformité du produit final aux exigences réglementaires pertinentes.

PN Labs Inc. décline toute responsabilité liée à l’intégration, à la performance, à la certification ou à la sécurité du système final.

Restrictions d’utilisation des produits

Il est strictement interdit d’utiliser les modules de PN Labs Inc. dans des applications où leur défaillance pourrait raisonnablement entraîner des blessures, une perte de vie ou des dommages matériels ou environnementaux importants. Ces applications comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Les appareils ou systèmes de maintien des fonctions vitales, y compris tout équipement médical qui maintient ou surveille la vie
Les systèmes de contrôle des véhicules, des aéronefs, des embarcations ou de toute forme de transport utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises
L’équipement ou les installations impliquant l’énergie nucléaire, la défense, les armes ou le matériel militaire
Les infrastructures ou les environnements nécessitant une certification de sécurité ou un fonctionnement sûr, tels que les systèmes de sécurité industrielle, les systèmes d’urgence ou les infrastructures publiques essentielles

En achetant ou en utilisant les produits de PN Labs Inc., vous reconnaissez et acceptez que PN Labs Inc. ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une telle utilisation interdite.

Statut de la certification des produits

Bien que nos produits soient conçus et fabriqués pour être conformes à la norme RoHS 3, ils ne sont certifiés par aucun organisme ou norme réglementaire national ou international, y compris, mais sans s’y limiter :

FCC (U.S. Federal Communications Commission), ISED (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
CE (Conformité Européenne), RoHS, WEEE, REACH
UL (underwriters laboratories), CSA (Association canadienne de normalisation), ETL (intertek)
LUCID (registre allemand de la loi sur l’emballage) ou tout autre programme de responsabilité élargie du producteur (REP)

Ces modules peuvent émettre des interférences électromagnétiques et peuvent ne pas être conformes à toutes les réglementations locales, nationales ou internationales applicables en matière d’émissions, d’immunité, de sécurité, d’étiquetage ou de recyclage.

Les modules de PN Labs Inc. ne sont pas certifiés pour la vente ou l’utilisation en tant que produits autonomes dans les juridictions réglementées, y compris l’Union européenne, ou toute juridiction exigeant une approbation réglementaire formelle ou une certification pour les produits électroniques destinés aux utilisateurs finaux.

Il incombe exclusivement à l’acheteur ou à l’intégrateur de système de s’assurer de la conformité à toutes les certifications et réglementations pertinentes pour son application ou son système final spécifique. PN Labs Inc. décline expressément toute responsabilité liée à cette conformité.

Restrictions géographiques

PN Labs Inc. est une entreprise canadienne dont le siège social est situé au Québec. Bien que nos produits soient conçus et distribués depuis le Canada, ils ne sont pas certifiés pour un usage grand public en vertu des cadres réglementaires canadiens tels que ISDE, CSA ou les codes électriques provinciaux.

Les produits de PN Labs Inc. sont des modules destinés à être intégrés dans des systèmes plus vastes par des utilisateurs techniquement qualifiés. En tant que tels, ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences de certification que les produits prêts à la consommation. Il incombe à l’acheteur de s’assurer de la conformité réglementaire de tout système intégré final dans lequel nos modules sont utilisés.

Il incombe aux clients de comprendre et de respecter toutes les exigences d’importation, de certification ou d’utilisation dans leur juridiction. PN Labs Inc. n’est pas responsable des problèmes douaniers, des droits de douane, des taxes ou de la conformité juridique dans votre région.

Risque d’utilisation et limitation de responsabilité

Tous les produits de PN Labs Inc. sont fournis sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation se fait entièrement à vos propres risques. PN Labs Inc. ne saurait être tenue responsable :

Blessure, décès ou maladie
Dommages matériels ou défaillance du système
Perte d’activité, de revenus ou de données
Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs

La responsabilité totale de PN Labs Inc. ne saurait excéder le prix d’achat du produit.

Retours et garantie

La satisfaction de nos clients est importante pour nous, et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience positive avec les produits PN Labs. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’aide concernant un quelconque aspect de votre commande PN Labs.

Nous offrons une politique de retour de 30 jours pour les articles non ouverts, en plus de tous les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois locales de protection des consommateurs. Les articles neufs et non ouverts, dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client et les retours sont soumis à des frais de remise en stock de 3 $ plus 15 % du prix de l’article. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.

Nous n’acceptons pas les retours d’ensembles partiellement ou entièrement assemblés, d’articles sans emballage, de batteries ou d’adaptateurs secteur. Tous les retours nécessitent une autorisation de retour de marchandise (RMA) avant l’expédition.

Vous pouvez annuler une commande sans frais si nous recevons votre demande d’annulation avant le traitement de la commande. Si le paiement a déjà été encaissé mais que la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation est soumise à des frais de traitement de carte de crédit non remboursables de 3,5 %, facturés par notre processeur de paiement. Si une commande est entrée en phase de préparation ou a déjà été expédiée, des frais de remise en stock pouvant aller jusqu’à 10 % peuvent s’appliquer afin de couvrir les coûts de manutention, d’inspection et d’administration.

Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables depuis Montréal, Canada. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, les conditions météorologiques ou tout autre facteur externe. Les délais de livraison affichés sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis. Les expéditions internationales sont envoyées DDU (Delivery Duty Unpaid) / DAP (Delivered at Place), sauf indication contraire. L’acheteur est responsable de tous les droits d’importation, taxes, tarifs et frais, sauf si une option DDP est sélectionnée lors du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et d’expédier celle-ci par un transporteur ou un service différent de celui sélectionné lors du paiement. Toute méthode d’expédition substituée respectera le délai de livraison estimé indiqué lors du paiement.

Nous ne falsifions pas les documents douaniers. Les commandes sont déclarées avec un contenu et une valeur exacts.

En cas d’erreur dans les coordonnées d’expédition du client, qu’elle soit intentionnelle ou non, nous nous réservons le droit de contacter le client par téléphone ou par courriel à l’aide des coordonnées fournies. Si la commande est expédiée puis retournée, nous tenterons de communiquer avec le client et lui laisserons un délai de 2 semaines pour répondre. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne sera accordé.

Paiement

Nous utilisons Stripe comme principal processeur de paiement et acceptons les principales cartes de crédit via Stripe Checkout. Nous pouvons exiger une vérification supplémentaire pour certaines commandes. Le paiement est débité avant l’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugeons suspecte ou frauduleuse. En utilisant Stripe Checkout, vous acceptez les propres conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe, qui régissent votre utilisation de leur plateforme dans le cadre de votre transaction. Conditions d’utilisation de Stripe

Support technique

Nous offrons un support communautaire par le biais de nos forums, et vous pouvez nous contacter par courriel si vous avez des questions techniques. Nous ne fournissons pas de formulaire de demande de support. Un support individuel est fourni à notre discrétion et uniquement pour les produits achetés directement ou par l’intermédiaire de distributeurs autorisés.

Conduite communautaire

Nous attendons de tous les clients qu’ils respectent notre code de conduite. Le harcèlement, le langage abusif ou le comportement déraisonnable peuvent entraîner une interdiction permanente d’achat ou de support. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer le contenu répréhensible.

Politique d’évaluation

Nous encourageons les clients à partager des commentaires honnêtes sur leur expérience avec nos produits. Les évaluations doivent refléter une utilisation authentique du produit, et nous pouvons vérifier qu’un évaluateur a effectué un achat. Le contenu doit rester respectueux, pertinent et exact. Les évaluations qui comprennent un langage abusif, des remarques discriminatoires, des renseignements personnels, du spam, du matériel promotionnel ou tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle peuvent être modifiées ou supprimées. Nous nous réservons également le droit de supprimer les évaluations qui semblent fausses, trompeuses ou destinées à manipuler les évaluations des produits.

Si un évaluateur a reçu un produit gratuit, un rabais ou toute autre forme d’incitation en échange de la rédaction d’une évaluation, cela doit être clairement indiqué. Les évaluations incitatives non divulguées peuvent être supprimées. En soumettant une évaluation, l’évaluateur nous accorde une licence mondiale non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, publier et afficher le contenu à des fins de marketing ou d’information.

Les clients qui souhaitent mettre à jour ou retirer une évaluation peuvent nous contacter directement pour obtenir de l’aide.

Confidentialité

Nous ne recueillons et ne stockons que les données nécessaires au traitement et à l’exécution de vos commandes. Nous ne stockons pas les détails de paiement et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers.

Conformité à l’exportation

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, distribuer ou transférer les produits de PN Labs Inc. ou les renseignements techniques connexes à toute personne, organisation ou pays vers lequel une telle exportation est restreinte ou interdite par les lois, règlements ou sanctions applicables, y compris, mais sans s’y limiter, ceux administrés par les gouvernements américain et canadien.

Vous ne pouvez pas réexporter ou autrement distribuer les produits de PN Labs Inc. à des parties situées au Bélarus, en Russie ou dans les régions temporairement occupées d’Ukraine et les régions couvertes d’Ukraine, ou pour une utilisation finale par ces parties. En achetant les produits de PN Labs Inc., vous acceptez de ne pas les utiliser ou de ne pas les distribuer pour une utilisation finale dans : les armes nucléaires, les armes chimiques et biologiques, les missiles et les véhicules aériens sans pilote capables d’atteindre une portée d’au moins 300 kilomètres (ou lorsque cette portée est inconnue).

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les produits de PN Labs Inc. pour soutenir ou faciliter les activités ou les fonctions de l’armée, des services armés nationaux, de la garde nationale ou de la police nationale, ou d’un gouvernement ou d’un organisme de renseignement ou de reconnaissance des forces armées, y compris, mais sans s’y limiter, la Fédération de Russie, le Bélarus, la Birmanie/Myanmar, la Chine, le Nicaragua ou le Venezuela.

Vous êtes seul et entièrement responsable de vous assurer de la conformité à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et de douanes. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la vérification de l’utilisation finale, de l’utilisateur final et de la destination du produit. Vous êtes également responsable de comprendre si les produits de PN Labs Inc. répondent aux exigences réglementaires locales du pays de destination, y compris toute restriction relative aux interférences électromagnétiques, à la sécurité, à la conformité environnementale ou à l’étiquetage.

Tous les droits de douane, taxes, tarifs, frais de courtage et autres coûts associés à l’exportation ou à l’importation du produit sont la seule responsabilité du client. PN Labs Inc. ne remboursera ni ne compensera les frais, les retards ou les rejets liés aux problèmes douaniers ou réglementaires.

Toute violation de ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques, et PN Labs Inc. décline toute responsabilité pour de telles violations. Cette obligation survivra à la résiliation de votre relation avec PN Labs Inc.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager pleinement de toute responsabilité PN Labs Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, demande, dommage, responsabilité, perte, jugement, règlement, pénalité, amende, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables et les frais de justice) découlant directement ou indirectement de :

Votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits de PN Labs Inc. ;
Tout manquement de votre part à vous conformer aux lois ou réglementations locales, provinciales, nationales ou internationales applicables ;
Toute violation des présentes conditions d’utilisation ;
Tout acte ou omission négligent, imprudent ou intentionnel de votre part ;
Tout dommage causé à une personne, à un bien ou à un système prétendument causé par votre utilisation ou votre intégration des produits de PN Labs Inc.

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de votre relation avec PN Labs Inc. et à l’utilisation de nos produits ou services.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera résolu exclusivement par les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Révisions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour vous tenir informé de tout changement.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter via la page de contact de notre site web.